Conditions générales de vente

  1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
  2. Toute commande devra être d’un minimum de 150€ ou une indemnité de 50€ vous sera demandé.
  3. Toute réclamation relative à des services prestés, achat ou location doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
  4. Pour toute demande de réparation non confirmée une indemnité forfaitaire de 60€ par machine / outils, vous sera demandé pour le contrôle du matériel fait.
  5. Nos offres sont rédigées à titre indicatif et ne nous engagent nullement. Les prix indiqués ont leur validité spécifiée sur chaque offre. Aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord écrit. En cas d’annulation d’une commande, une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 150€, est due.
  6. La location prend effet dès réception du matériel chez le client. Le matériel est sous la responsabilité du client et en assume les frais. À la fin de la location, le client prend en charge les frais de retour (sauf indication contraire). La fin de location prend effet dès réception du matériel en nos ateliers. Un contrôle sera effectué et toute défectuosité, casse, perte sera à la charge du client. Tous retard de livraison sera pris en charge par le client dans le décompte de la durée (Jour, semaine, mois).
  7. Nos marchandises voyagent aux risques, périls et frais du client.
  8. Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de retard de fourniture ou de livraison de marchandises.
  9. L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises, tant qualitativement que quantitativement à la réception de la marchandise. Toute réclamation, pour être valable, doit être exprimée par écrit dans les 48h de la prise de possession de la marchandise. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, seuls les mentions du bon de livraison feront foi de la marchandise livrée.
  10. En cas de litige, le droit belge est seul applicable. Et seule la compétence des tribunaux de Bruxelles et plus précisément la justice de paix du 1er canton.
  11. Les factures sont envoyées dès la livraison de la marchandise et payable dans les trente jours sauf mention spécifique. La marchandise livrée demeure la propriété de FIRST BOLTING jusqu’au paiement complet de la facture.
  12. En cas de non-paiement un premier rappel sera alors envoyé. Par la suite, conformément au droit économique belge, en cas de non-paiement de facture dans les délais convenus, des frais de retard ou des intérêts légaux pourraient être appliqués.
  13. Le retour de matériel non correspondant à la demande doit se faire dans un délai maximum de 10 jours. Au-delà de ce délai le matériel vous sera facturé définitivement.